Votre attestation fiscale

Pour chaque don annuel d’au moins 40 euros, Proma vous délivre une attestation fiscale. Grâce à cette attestation, vous récupérez 45% de votre don, en le mentionnant dans votre déclaration fiscale. Ainsi pour 40 euros donnés à Proma, vous en récupérez 18, ce qui constitue une sorte d’encouragement, voire de “récompense” pour votre aide à nos projets d’enseigenement et de formation au Sud.

A partir de quel montant mon don est-il fiscalement déductible?
Chaque don annuel d’au moins 40 euros est fiscalement déductible.

Est-ce que je reçois aussi une attestation fiscale quand j’étale mon don sur toute l’année?
Oui! Il n’est pas nécessaire de verser en une seule fois le montant souhaité. Supposons par exemple que vous transférez chaque mois 4 euros à Proma. A la fin de l’année, Proma aura reçu 48 euros de votre part. L’année suivante vous recevrez une attestation fiscale pour un montant de 48 euros.

Qui est le titulaire de l’attestation fiscale?
Une attestation fiscale est transmise au nom du titulaire du compte à partir duquel la contribution a été effectuée.

J’habite à l’étranger et je fais un don à Proma. Est-ce que je reçois une attestation fiscale?
Oui, nous envoyons nos attestations aussi à nos donateurs qui habitent à l’étranger. Néanmoins, cela dépend de la politique du pays où le donateur habite s’il bénéficiera d’un avantage fiscal. Pour la France et le Grand-Duché de Luxembourg, nous avons l’expérience que les administrations fiscales de ces pays acceptent nos attestations et que vous / quelqu’un qui habite en France ou au Grand-Duché de Luxembourg bénéficiera d’un avantage fiscal.

Remarque pour les Français: n’oubliez pas de nous (faire) communiquer votre adresse svp. Les banques en France ne la communiquent pas automatiquement pour des raison de protection de la vie privée de leurs clients.

Qu’est-ce que je fais avec cette attestation fiscale?
Vous pouvez ajouter l’attestation fiscale à votre déclaration d’impôts, mais ce n’est pas obligatoire. En tout cas, vous devez la garder précieusement.

Comment est-ce que j’indique mon don dans ma feuille d’impôts?
Dans le cadre X, A, 1394, notez le montant des dons effectués au cours de la précédente année, et pour lesquels vous avez reçu une attestation fiscale.

Quand est-ce que je reçois mon attestation fiscale?
Vous recevez votre attestation fiscale au mois de mars de l’année suivant celle au cours de laquelle vous avez fait un don à Proma. Si vous faites un don en 2015, alors vous recevrez une attestation en mars 2016. Si vous faites un don le 31 décembre 2015 et que Proma ne le reçoit qu’en janvier 2016, alors vous recevrez une attestation fiscale en 2017.

Avez-vous mon adresse?
Si vous faites un don à Proma, votre institution financière nous transmet vos nom et adresse. Nous enregistrons vos données dans notre fichier afin de vous adresser plus tard une attestation fiscale et de vous informer sur l’impact de votre aide. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données privées à d’autres organisations ou entreprises. Nous les traitons de manière confidentielle, conformément au ‘G.D.P.R. – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016’ en vigueur depuis le 25 mai 2018

Remarque pour les donateurs qui n’habitent pas en Belgique: n’oubliez pas de nous (faire) communiquer votre adresse svp. En autre les banques françaises ne la communiquent pas automatiquement pour des raison de protection de la vie privée de leurs clients.

Je déménage. Que faire?
Vous déménagez? Alors, indiquez-nous votre nouvelle adresse le plus tôt possible, afin de recevoir en temps utile votre attestation fiscale.

Au secours! J’ai perdu mon attestation fiscale!
Contactez-nous et nous vous enverrons une copie.

Heuh, j’ai fait un don mais je n’ai pas reçu d’attestation fiscale?
Pas de panique! Contactez-nous dès le mois d’avril et nous ferrons le nécessaire.

Mon attestation mentionne des données inexactes. Que dois-je faire?
Prenez contact avec nous.  Dans la mesure du possible, nous remédierons à la situation.

Encore de questions?
Nous sommes à votre disposition. Vous pouvez aussi visiter le site web du Service Fédéral Public des Finances.

Qui sommes-nous? –  Notre missionNotre visionNos valeursNos collaborateursTransparence financière & résultatsRécolte éthique des fonds

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